Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Source d’inflammation: Les lieux où la poussière combustible constitue un danger de feu ou d’explosion doivent être exempts de toute source d’inflammation. Il est interdit d’y fumer.
D. 885-2001, a. 56.
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